1 A propos du promoteur
Les informations contenues sur ce site web sont communiquées par Tabula Investment Management Limited (« Tabula »). Tabula est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority. Adresse enregistrée : 10 Norwich Street, Londres EC4A 1BD. Certains appels peuvent être enregistrés à des fins de contrôle.
Ce site Web fournit des informations sur diverses stratégies d’investissement (« Stratégies Tabula »). La diffusion de ces informations peut constituer une promotion financière de la part de Tabula. L’utilisation de ce site Web est soumise aux conditions générales suivantes (les Conditions) que vous devez lire attentivement. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
2 Distribution des informations
La diffusion des informations et du matériel figurant sur ce site web peut être limitée par la loi dans certains pays. Aucune information n’est destinée à, ou n’est prévue pour être distribuée à, ou utilisée par, une personne ou une entité dans une juridiction (en vertu de la nationalité, du lieu de résidence, du domicile ou du siège social) où la publication, la distribution ou l’utilisation de ces informations serait contraire à la législation ou à la réglementation locale, ou soumettrait Tabula à des exigences d’enregistrement ou de licence dans ladite juridiction. Vous devez vous informer de ces restrictions dans votre juridiction et les respecter. En accédant à ce site Web, vous déclarez l’avoir fait. Les informations contenues dans ce site Web ne sont pas destinées à être distribuées et ne constituent pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres aux États-Unis à ou pour le bénéfice d’une personne des États-Unis (c’est-à-dire des résidents des États-Unis ou des sociétés de personnes ou de capitaux organisées selon les lois de ce pays). Les produits liés à Tabula Strategies n’ont pas été enregistrés aux États-Unis en vertu de la loi sur les sociétés d’investissement de 1940 et les intérêts dans ces produits ne sont pas enregistrés aux États-Unis en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de 1933.
3 Absence d’offre
Les informations et le matériel figurant sur ce site Web, y compris tout document d’offre, sont destinés à être utilisés à des fins d’information uniquement. Aucune de ces informations ne constitue une offre publique de titres en vertu de la législation applicable, ni une offre de vente, ni une sollicitation ou une offre d’achat d’instruments financiers, y compris, mais sans s’y limiter, de Tabula.
4 Catégorisation des utilisateurs du site Web
La section du site Web réservée aux investisseurs professionnels et son contenu sont réservés aux « investisseurs professionnels » (tels que définis ci-dessous) et ne sont pas destinés aux investisseurs particuliers ou privés.
Aux fins des présentes conditions, les références à un « Investisseur professionnel » désignent un client professionnel conformément à la directive 2004/39/CE (MIFID) Annexe II Section I et comprennent :
(a) une personne autorisée par la FCA à exercer des activités d’investissement réglementées au Royaume-Uni et une personne d’un autre État membre de l’UE agréée de manière similaire par un organisme de réglementation local équivalent à la FCA ;
(b) un gouvernement, une autorité locale ou une organisation internationale ;
(c) toute personne morale qui satisfait (ou est membre du même groupe qu’une entreprise qui satisfait) à l’une ou l’autre des conditions de taille suivantes : (i) il s’agit d’une société qui compte plus de 20 membres (ou qui est la filiale d’une entreprise mère qui compte plus de 20 membres), et dont le capital social appelé ou l’actif net n’est pas inférieur à 500 000 £ ; ou (ii) il s’agit d’une société dont le capital social appelé ou l’actif net n’est pas inférieur à 5 millions de £ ;
(d) toute association non constituée en société ou tout partenariat dont l’actif net n’est pas inférieur à 5 millions de livres sterling ;
(e) un administrateur d’un trust dont l’actif (avant déduction du montant de son passif) est égal ou supérieur à 10 millions de livres sterling ou dont l’actif (avant déduction du montant de son passif) était égal ou supérieur à 10 millions de livres sterling à tout moment au cours de l’année précédant l’accès à cette partie du site Web ;
(f) toute personne agissant en qualité d’administrateur, de dirigeant ou d’employé de l’une des personnes énumérées aux points (c), (d) ou (e) ci-dessus lorsque les responsabilités de cette personne, lorsqu’elle agit en cette qualité, l’amènent à participer à l’activité d’investissement de la personne énumérée aux points (c), (d) ou (e) ci-dessus ; et
(g) toute autre personne dont les activités ordinaires l’amènent à investir dans des fonds aux fins d’une activité qu’elle exerce.
En accédant au site Web en tant qu’investisseur professionnel, vous vous engagez, garantissez et déclarez à Tabula que vous êtes un investisseur professionnel. Veuillez noter que Tabula agira sur la base de votre engagement, de votre garantie et de votre déclaration et que vous devrez nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité pour toutes les réclamations, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses encourus ou subis par nous en raison de toute violation de cet engagement, de cette garantie et de cette déclaration.
En règle générale, Tabula ne mènera pas d’activités d’investissement réglementées avec toute personne ayant reçu des informations du site Web, sauf accord contraire avec un investisseur professionnel.
Tout investisseur non professionnel doit cliquer sur « Retour » pour revenir à la page d’accueil.
5 Pas de conseil en investissement
Ce site web est publié uniquement à des fins d’information et ne constitue pas un conseil en investissement, juridique, fiscal ou autre. Il ne doit pas être invoqué pour prendre une décision d’investissement. Le site Web n’est pas adapté aux besoins d’un investisseur individuel et ne contient aucune recommandation personnelle relative à un produit d’investissement, ni aucune déclaration selon laquelle un investissement ou une stratégie est adapté ou approprié à votre situation personnelle. Si une information sur ce site Web fait référence à un traitement fiscal particulier, le traitement fiscal décrit dépend des circonstances individuelles de chaque client et peut être sujet à des changements à l’avenir. Les investisseurs potentiels doivent obtenir des conseils indépendants en matière d’investissement et s’informer des exigences légales, des réglementations en matière de contrôle des changes et des taxes applicables dans leur juridiction.
6 Pas de garantie
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7 Aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage
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8 Indemnisation
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(ii) la violation de l’une des conditions générales ou de toute déclaration faite par vous dans les présentes ; ou
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10 Sites web liés
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